Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras |
| Contact | MOURONT Michel |
| Adresse | 1 place Simone Petsche |
| Code postal | 05600 |
| Ville | Guillestre |
| Département | 5 |
| Téléphone | 0492450462 |
| contact@comcomgq.com | |
| Site web / DCE | http://www.comcomgq.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
| Identifiant procédure | ad1bef01-e298-4be9-84f6-f68546154c8e |
| Identifiant interne | 2026-32 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Département 5 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)▶
La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
| Code CPV | 60112000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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