Réf. 26-85493TransportDéchets non ménagers (prestations)

TRANSPORT DE DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DES DECHETERIES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 400 000 €
Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA RODEZ AGGLOMERATION
ContactMAZARS Stéphane
Adresse17 Rue Aristide Briand
Code postal12000
VilleRodez
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0565738300
Emailmarchespublics@rodezagglo.fr
Site web / DCEhttps://www.rodezagglo.fr/

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant procédure95611d17-fd24-4411-a1b7-a9ea03b51697
Identifiant interne2026808
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Valeur estimée HT1 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 12
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000TRANSPORT DE DECHETS ISSUS DES ACTIVITES DES DECHETERIES
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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