Réf. 26-86258TransportPrestations de services

SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Valeur estimée
1 900 000 €
Lieu
Département 67
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielRA GE
ContactJérémy ROBINET
Code postal54035
VilleNancy
Département67
RégionGrand Est
Téléphone+33 3 88 23 34 13
Emailce.draa@ac-strasbourg.fr
Site web / DCEhttps://www.ac-nancy-metz.fr/la-region-academique-grand-est-121460

Section 2 — Procédure

Description

Système d’acquisition dynamique pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Identifiant procéduref905b833-eda3-4262-8b9d-a85678a99d87
Identifiant interne2026RACAGE_SAD_transport_adapte
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60120000
Valeur estimée HT1 900 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 67
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Nancy-Metz (départements 54, 55, 57 et 88)

Code CPV60120000
LOT-0002SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Reims ((départements 08, 10, 51 et 52)

Code CPV60120000
LOT-0003SAD pour le transport de personnels en situation de handicap des académies de Nancy-Metz, Reims et Strasbourg, sur les trajets domicile et lieu de travail ou éventuellement de réunion professionnelle

Transport des personnels en situation de handicap sur le territoire de l’académie de Strasbourg (départements 67 et 68)

Code CPV60120000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.