Réf. 26-86008TransportDéchets non ménagers (prestations)Amiante

Le marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels Lieu d'exécution : déchèterie OTRI, 1 route de Saint-Pierre-sur-Dives, 14370 Moult-Chicheboville

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
ContactPhilippe PESQUEREL
Adresse1 rue Guéritot
Code postal14370
VilleARGENCES
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231156370
Emailcdc@valesdunes.fr
Site web / DCEhttps://www.valesdunes.fr/

Procédure

Description

Le présent marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire

Identifiant procédurea020de0c-1c49-4285-a120-a402c3ea805e
Identifiant interneMPS transport et traitement
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Traitement et transport du tout-venant
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Code CPV90500000
LOT-0002Traitement et transport des déchets verts
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Code CPV90500000
LOT-0003Traitement et transport des ferrailles
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Code CPV90500000
LOT-0004Traitement et transport des inertes
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Code CPV90500000
LOT-0005Transport et valorisation des déchets d'amiante lié
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Code CPV90500000
LOT-0006Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)
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Code CPV90500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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