Réf. 26-87472Transport

ACCORD-CADRE DE TRANSPORT DE CLASSES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
68470 FELLERING
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCté Cnes de Saint-Amarin
SIRET24680020500014
ContactBOURASS Nedjete
Code postal68550
VilleSaint Amarin
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389826001
Emailn.bourass@ccvsa.fr
Site web / DCEhttps://stamarin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1240_1181575.html

Procédure

Description

Transport des classes vers la piscine et la médiathèque

Identifiant interne2026/011-12/PISC05-MEDIA
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécution68470 FELLERING
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication09 septembre 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026
Ouverture des offres28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Commu
▶

transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à la piscine de Wesserling

Code CPV60130000
Lieu d'exécutionTerritoire de la CCVSA
LOT-0002transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Commu
▶

transport des élèves des écoles primaires des communes de la Communauté de Communes à la médiathèque de Wesserling

Code CPV60130000
Lieu d'exécutionTerritoire de la CCVSA

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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