Réf. 26-34697Transport

Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental Loire Atlantique
ContactMENARD Michel
Adresse3 quai Ceineray
Code postal44041
VilleNantes
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240991000
Emailcontactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttps://www.loire-atlantique.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents, les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et toute personne collaborant avec le Département de Loire-Atlantique

Identifiant procédure1d25e755-96be-41a6-98d0-2da0c5b1d445
Identifiant interneQ002EP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026
Date limite de réponse05 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de développement durable15%
PrixPrix des prestations30%
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de développement durable15%
PrixPrix des prestations30%

Lots2 lots

LOT-0001transport ferroviaire et prestations accessoires
▶
Code CPV60140000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de développement durable15%
PrixPrix des prestations30%
LOT-0002transport aérien et prestations accessoires
▶
Code CPV60140000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique55%
QualitéPerformances en matière de développement durable15%
PrixPrix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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