Réf. 26-34392Transport

Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
225 000 €
Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Terres des Confluences
ContactDominique Briois
Adresse636 rue des Confluences
Code postal82102
VilleCastelsarrasin
Département82
RégionOccitanie
Téléphone+33 563955600
Emailc.leloup@terresdesconfluences.fr
Site web / DCEhttp://www.terresdesconfluences.fr/

Procédure

Description

Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences

Identifiant procédure4174d989-e721-4096-806d-91f16c2747f6
Identifiant internePPP1L5-117/6023/26S003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Valeur estimée HT225 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 avril 2026
Date limite de réponse05 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations60%
QualitéQualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre30%
QualitéPerformance environnementale des moyens mobilisés10%

Lots1 lot

LOT-0001Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
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Code CPV60112000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementLe marché comporte deux reconductions.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations60%
QualitéQualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre30%
QualitéPerformance environnementale des moyens mobilisés10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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