Réf. 26-91559TransportPrestations de services

Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Villeneuve d'Ascq
ContactCaudron GERARD
AdresseHôtel de Ville
Code postal59652
VilleVilleneuve D'Ascq
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0320435070
Emailmarches-publics@villeneuvedascq.fr
Site web / DCEhttp://www.villeneuvedascq.fr

Procédure

Description

La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme : Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5 Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante : - Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC - Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC. Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans

Identifiant procédurea9164b7e-39c2-4461-b9d1-bf16ed187fd9
Identifiant interne26S0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 septembre 2026
Date limite de réponse22 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …)
▶

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0002Transport de Villeneuve d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ
▶

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0003Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ
▶

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0004Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés
▶

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0005Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
▶

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois
LOT-0006Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
▶

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires ( 2 attributaires max.)

Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellement12 mois (reconductible 3 fois par période de 12 mois), soit 48 mois

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres transport, Nord (59) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →