Réf. 26-98206TransportDéchets non ménagers (prestations)

Transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2027-2031

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
19j restants

Acheteur

Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
ContactLe Président du Sicoval
Adresse110 rue Marco Polo
Code postal31670
VilleLabege
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562240202
Emailcommande.publique@sicoval.fr

Procédure

Description

La consultation porte sur la prestation d'enlèvement, transport et valorisation des boues et du compost des Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) pour la communauté d'agglomération du Sicoval située dans le département de la Haute-Garonne (31), en région Occitanie. Elle est divisée en 3 lot, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant procédure3a6825a7-f9a8-4e30-987f-038c867e8512
Identifiant interne20260019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513700
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication11 octobre 2026
Date limite de réponse10 novembre 2026(19 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Transport et traitement de boues pâteuses
▶
Code CPV90513700
LOT-0002Epandage des boues liquides et compost non normé
▶
Code CPV90513700
LOT-0003Transport (transfert) des boues liquides
▶
Code CPV90513700

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 novembre 202619j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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