Prestations de transport en commun sur le territoire de la CCHF
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Hauts de Flandre |
| Contact | Paul-Loup TRONQUOY |
| Adresse | 468 route de la Couronne de Bierne |
| Code postal | 59380 |
| Ville | BERGUES |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 328290999 |
| contact@cchf.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marchespublics596280.fr/ |
Procédure
Description
La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) a adopté la compétence « mobilité » en juillet 2021 dans le cadre de l’opportunité offerte aux Communautés de Communes, par la Loi d’Orientations des Mobilités, de se saisir de la question des mobilités. Dans ce contexte de développement des modes de transports alternatifs à la voiture et notamment du transport en commun, la CCHF souhaite proposer à ses habitants de nouveaux services expérimentaux, destinés à tous les publics et pour tout motif.
| Identifiant procédure | dbccbfdd-7fd9-4f1f-b307-b816e54caa93 |
| Identifiant interne | PPP1JJ-161/6105/2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
Lots2 lots
LOT-0001Poursuite de l’expérimentation d’une ligne régulière de transport en commun Nord/Sud▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte deux reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
LOT-0002Poursuite de l’expérimentation de trois lignes régulières de transport en commun Est/Ouest▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte deux reconductions. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Performance environnementale | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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