Réf. 26-99387Transport
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
Valeur estimée
3 643 885 €
Lieu
Département 12
Nature
Services
Délai
22j restants
Acheteur
| Nom officiel | PFC Sud |
| Contact | section nettoyage blanchisserie |
| Adresse | BCRM TOULON CEDEX 9 |
| Code postal | 83800 |
| Ville | TOULON |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 4 22 42 15 93 |
| pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr |
Procédure
Description
Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.
| Identifiant procédure | 5c2dc4bd-a542-4fbe-b111-2758b3a3b515 |
| Identifiant interne | DAF_2026_000076 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Valeur estimée HT | 3 643 885 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
Lots5 lots
LOT-0001Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.▶
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
LOT-0002Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.▶
Prestations de transport au profit au profit de divers sites militaires pour le secteur de Castres (81), relevant du GSC de Toulouse.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 2, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.2 au RC du lot 2) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 2 (annexe 2.2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
LOT-0003Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.▶
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Pamiers (09), relevant du GSC de Toulouse.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 3, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.3 au RC du lot 3) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 3 (annexe 2.3 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
LOT-0004Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.▶
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de Tarbes (65) - Ger (64), relevant du GSC de Toulouse.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 4, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.4 au RC du lot 4) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 4 (annexe 2.4 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
LOT-0005Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes.▶
Prestations de transport au profit de divers sites militaires pour le secteur de la cavalerie (12), relevant du GSC de Nimes.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère Prix sera jugé en attribuant des notes qui sont comprises entre zéro (0) et soixante-dix (70). Le montant total cumulé de la partie DQENC, en € TTC, complété par le soumissionnaire, conformément aux prix unitaires et forfaitaires contractuels qu’il aura renseignés dans la partie BPUFC de l'annexe A1-BPUFCvDQENC du lot 5, à l’acte d’engagement (ATTRI1). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P =70 (offre montant total cumulé DQENC la moins disante) / (Offre montant total cumulé DQENC analysée) | 70% |
| Qualité | Le critère performance en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique (annexe 2.5 au RC du lot 5) remis à l’appui de son offre. Ce critère, noté sur 15 points, est décomposé en 3 sous-critères tels que : - Sous-critère 1 : Démarche de transition écologique et de réductions des émissions de gaz (6 points) - Sous-critère 2 : Engagement du fournisseur dans le traitement de ses déchets « pièces usées » (6 points) - Sous-critère 3 : Mesures mises en œuvres pour réduire les émissions sonores (3 points) | 15% |
| Qualité | Le critère organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne (O) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat, en lien avec l’exécution du marché, dans le cadre de réponse technique du lot 5 (annexe 2.5 au RC) remis à l’appui de son offre. La note sur 15 de chaque candidat pour le critère “ organisation et moyen mis en œuvre en cas de panne » (O) sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 15 points. L’offre la plus performante sur le critère O est celle ayant obtenu la note sur 15 la plus élevée | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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