Réf. 26-99802TransportVoyageVéhicules

Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté de commmunes Couserans Pyrénées
ContactService de la Commande Publique
Adresse1 Rue de l'Hôtel Dieu
Code postal09190
VilleSAINT-LIZIER
Département9
Téléphone0561667162
Emailcommande.publique@couserans-pyrenees.fr
Site web / DCEhttps://couserans-pyrenees.fr/

Procédure

Description

Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Identifiant procédure5211e2f7-6d18-4148-8667-af7a27fd60be
Identifiant interne2026-14-FCS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Bas-Couserans
▶

Prat-Bonrepaux St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0002Centre-Couserans
▶

St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0003Volvestre
▶

Ste-Croix-Volvestre St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0004Séronais
▶

La Bastide-de-Sérou / St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0005Haut-Salat
▶

Seix/Oust/St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0006Vallée de Massat
▶

Massat/St-Girons/St-Lizier

Code CPV60130000
LOT-0007Castillonnais
▶

Castillon en Couserans (destination et continuité 455 et 456)

Code CPV60130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres transport, Ariège (09) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →