Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
Acheteur
| Nom officiel | HAUT BUGEY AGGLOMERATION |
| Adresse | 57 rue René Nicod |
| Code postal | 01117 |
| Ville | OYONNAX CEDEX |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474812366 |
| marches@hautbugey-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ |
Procédure
Description
Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
| Identifiant procédure | b26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19 |
| Identifiant interne | 2026-17B |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 27 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 15 décembre 2026(54 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | 2% |
Lots1 lot
LOT-0001Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération▶
Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | — | 2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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