Réf. 26-100158Transport

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Valeur estimée
27 000 000 €
Lieu
Département 1
Nature
Services
Délai
54j restants

Acheteur

Nom officielHAUT BUGEY AGGLOMERATION
Adresse57 rue René Nicod
Code postal01117
VilleOYONNAX CEDEX
Département1
Téléphone0474812366
Emailmarches@hautbugey-agglomeration.fr
Site web / DCEhttps://www.hautbugey-agglomeration.fr/

Procédure

Description

Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération

Identifiant procédureb26428f3-c787-4e75-9d70-c54aeef04b19
Identifiant interne2026-17B
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Valeur estimée HT27 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridiqueother
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse15 décembre 2026(54 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—2%

Lots1 lot

LOT-0001Concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Haut-Bugey Agglomération
▶

Date de début du contrat de service public : 1er janvier 2028 . Durée prévisionnelle du futur contrat : 7 ans + 1 année en option. Une 2eme option au contrat concerne l'augmentation de l'amplitude horaire. Description succinctes des services : transport régulier, transport à la demande, services scolaires, activités accessoires (location de vélos). Des travaux concernant le dépôt (d'une surface de 1 000 m) et le verdissement des véhicules sont envisagés. Les véhicules sont apportés par l'opérateur, qui met à disposition pour le réseau urbain et le TAD un parc qui est aujourd’hui de 12 véhicules (7 midibus, 3 autobus, 2 minibus), avec leurs équipements embarqués. Le transfert des véhicules urbains à l’opérateur est possible. Les véhicules du transports scolaires sont également apportés par l’opérateur. 606 860 km parcourus en 2025

Code CPV60100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité—2%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

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3

Préparer votre candidature

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4

Déposer votre offre avant le 15 décembre 202654j restants

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