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Réf. 26-32732Transport

Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville, organisés par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
ContactSORRE Stéphane
Adresse197 avenue des vendéens
Code postal50402
VilleGranville cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233913860
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.granville-terre-mer.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure2fed0536-0abf-4c0a-99d6-438e48bae234
Identifiant interne2026006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication01 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Exploitation du circuit scolaire A
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0002Exploitation du circuit scolaire B
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0003Exploitation du circuit scolaire C
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

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