Réf. 26-32732Transport

Exploitation des services de transports scolaires sur la commune de Granville, organisés par la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres transport récents →Transport en Normandie →

Lieu

Département 50

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Contact	SORRE Stéphane
Adresse	197 avenue des vendéens
Code postal	50402
Ville	Granville cédex
Département	50
Région	Normandie
Téléphone	0233913860
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.granville-terre-mer.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure	2fed0536-0abf-4c0a-99d6-438e48bae234
Identifiant interne	2026006
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	347
Lieu d'exécution	Département 50
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	01 avril 2026
Date limite de réponse	04 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Exploitation du circuit scolaire A

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	0

LOT-0002Exploitation du circuit scolaire B

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	0

LOT-0003Exploitation du circuit scolaire C

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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