Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Acheteur
| Nom officiel | Métropole du Grand Nancy |
| Adresse | 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036 |
| Code postal | 54035 |
| Ville | NANCY Cedex |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383918365 |
| marches@grandnancy.eu |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy. Il est à noter que cette consultation comporte : - des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ; - une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.
| Identifiant procédure | c69d6d94-233d-4f1d-a128-f67c1d8a9ec8 |
| Identifiant interne | MGN_2026-055_AP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 20264j restants
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