26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne |
| Contact | Direction de la Commande et des Achats Publics |
| Adresse | 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy |
| Code postal | 77207 |
| Ville | Marne-La-Vallée Cedex |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 160372424 |
| marches@agglo-pvm.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-pvm.fr |
Procédure
Description
26046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur
| Identifiant procédure | 0bac3e58-8f4a-497f-99f0-6b7881eba5b6 |
| Identifiant interne | 2600045 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-000126046 - Prestations de transport en autocar avec conducteur▶
| Code CPV | 60140000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est passé pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier recommandé avec accusé de réception adressé 3 mois au moins avant l’échéance de la période annuelle par l’acheteur. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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