Réf. 26-104563Transport

Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

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Lieu

Territoire SMTBA

Durée

30 mois

Nature

Services

Délai

18j restants

Acheteur

Nom officiel	Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès
SIRET	20000332500020
Contact	Marion Pierredon
Code postal	30100
Ville	Alès
Département	30
Région	Occitanie
Téléphone	+33 0466564376
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Hg19Q115t

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration du premier Plan de Mobilité (PDM) du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès, conformément aux dispositions du Code des Transports issues de la Loi d'Orientation des Mobilités. Les prestations sont scindées en 4 phases Phase 1: Diagnostic prospectif, Phase 2: Orientations et scénarios, Phase 3: Plan d'action et rédaction du PDM, Phase 4 Assistance pour la consultation réglementaire et approbation. Prestations complémentaires éventuelles définies dans le BPU.

Identifiant interne	MP26SPDM
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Lieu d'exécution	Territoire SMTBA
Durée du marché	30 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	27 octobre 2026
Date limite de réponse	30 novembre 2026(18 jours restants)
Ouverture des offres	30 novembre 2026
Durée du marché	30 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants

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