Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences |
| Contact | ZINGRAFF Marc |
| Adresse | 99 rue du Maréchal Foch |
| Code postal | 57208 |
| Ville | Sarreguemines Cedex |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387283030 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-sarreguemines.fr |
Procédure
Description
La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
| Identifiant procédure | 14881981-5107-4541-b745-94bf13c67f2f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 novembre 2026(18 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite▶
La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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