TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD
Acheteur
| Nom officiel | 13000686900015 |
| Adresse | 64-68 RUE ROBESPIERRE |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33689909494 |
| ali.abdou@esathm.fr |
Procédure
Description
Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour.
| Identifiant procédure | 9573ff30-1543-4f69-bdbd-e8d6f86e13f4 |
| Identifiant interne | 202610211347 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 07 décembre 2026(25 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critères : organisation des tournées et respect des horaires (15 pts) ; qualification, formation et encadrement du personnel (15 pts) ; moyens matériels - véhicules et équipements adaptés (15 pts) ; continuité du service, remplacements et gestion des incidents (5 pts). | 50% |
| Prix | Montant total estimatif de l'offre (solution de base et convoyage), calculé à partir du BPU. | 40% |
| Qualité | Motorisation et émissions des véhicules (Crit'Air), entretien antipollution, éco-conduite, optimisation des itinéraires. | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD▶
Transport routier adapté des enfants et jeunes en situation de handicap accueillis à l'IME de Livry-Gargan, à l'IME Jean-Marc Itard (Le Blanc-Mesnil) et à sa section Passerelle (Montreuil) : prise en charge à domicile ou à proximité et transport quotidien vers l'établissement, en aller/retour ou en trajet simple, selon le calendrier d'ouverture des établissements. Un convoyage peut être commandé en option. Accord-cadre sans minimum ; maximum sur la durée totale : 95 000 transports aller/retour et 350 convoyages aller/retour. Durée totale de 4 ans : période initiale de 12 mois, reconductible par reconduction expresse trois fois par périodes de 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous-critères : organisation des tournées et respect des horaires (15 pts) ; qualification, formation et encadrement du personnel (15 pts) ; moyens matériels - véhicules et équipements adaptés (15 pts) ; continuité du service, remplacements et gestion des incidents (5 pts). | 50% |
| Prix | Montant total estimatif de l'offre (solution de base et convoyage), calculé à partir du BPU. | 40% |
| Qualité | Motorisation et émissions des véhicules (Crit'Air), entretien antipollution, éco-conduite, optimisation des itinéraires. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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