Lot 2 : Sorties spécifiques pendant les vacances scolaires et les mercredis avec un bus de capacité de 8 à 22 places Ou 22 à 30 places Ou 50 à 72 places selon les besoins de la col
Acheteur
| Nom officiel | Charlieu-Belmont Communauté |
| SIRET | 20003520200015 |
| Contact | Céline Marcet |
| Code postal | 42190 |
| Ville | CHARLIEU |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 477690306 |
Procédure
Description
Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot pour motif d'intérêt général (décrit dans le Règlement de consultation.) À l'issue de l'analyse des offres et de la phase de négociation, il apparaît que les conditions de la consultation ne permettent pas de répondre de manière pleinement satisfaisante aux besoins de la collectivité. Ces éléments ont conduit la collectivité à envisager une redéfinition de son besoin et une adaptation des documents de la consultation afin de garantir une meilleure adéquation des prestations attendues et de favoriser une concurrence plus effective. En conséquence, il a été décidé de déclarer sans suite le lot n° 2 pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, et de procéder à une nouvelle consultation après réexamen et clarification du besoin
| Identifiant interne | 2027TRANSPSEJLOT2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | FRK25 - Loire, Les communes de ramassage potentielles concernées sont celles citées au CCTP |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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