Réf. 26-108093TransportPrestations de services

Lot 2 : Sorties spécifiques pendant les vacances scolaires et les mercredis avec un bus de capacité de 8 à 22 places Ou 22 à 30 places Ou 50 à 72 places selon les besoins de la col

Lieu
FRK25 - Loire, Les communes de ramassage potentielles concernées sont celles citées au CCTP
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
15j restants

Acheteur

Nom officielCharlieu-Belmont Communauté
SIRET20003520200015
ContactCéline Marcet
Code postal42190
VilleCHARLIEU
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 477690306

Procédure

Description

Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot pour motif d'intérêt général (décrit dans le Règlement de consultation.) À l'issue de l'analyse des offres et de la phase de négociation, il apparaît que les conditions de la consultation ne permettent pas de répondre de manière pleinement satisfaisante aux besoins de la collectivité. Ces éléments ont conduit la collectivité à envisager une redéfinition de son besoin et une adaptation des documents de la consultation afin de garantir une meilleure adéquation des prestations attendues et de favoriser une concurrence plus effective. En conséquence, il a été décidé de déclarer sans suite le lot n° 2 pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, et de procéder à une nouvelle consultation après réexamen et clarification du besoin

Identifiant interne2027TRANSPSEJLOT2
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionFRK25 - Loire, Les communes de ramassage potentielles concernées sont celles citées au CCTP
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 novembre 2026
Date limite de réponse27 novembre 2026(15 jours restants)
Ouverture des offres27 novembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 novembre 202615j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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