SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

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Valeur estimée

440 000 €

Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

25j restants

Acheteur

Nom officiel	Commune d'Oissel Sur Seine
Contact	BARRE Stéphane
Adresse	Place du 8 Mai 1945
Code postal	76350
Ville	Oissel Sur Seine
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0232958989
Email	cellule-marches@ville-oissel.fr
Site web / DCE	http://ville-oissel.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet le renouvellement du marché actuellement en cours de prestations de service de transports collectifs avec chauffeur pour les besoins récurrents et ponctuels du groupement de commande formé entre la Ville d'Oissel-sur-Seine, mandataire, et de son C.C.A.S. La consistance des missions est détaillée de manière indicative et estimative dans l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières du présent marché

Identifiant procédure	a8d49fe6-9cac-48c3-ac4b-b2750af9f033
Identifiant interne	2026.0036
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60172000
Valeur estimée HT	440 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	08 novembre 2026
Date limite de réponse	07 décembre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000SERVICE DE TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE D'OISSEL-SUR-SEINE ET DE SON C.C.A.S

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Code CPV	60172000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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