Financement de projets labellisés permettant la compensation des émissions de GES issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses EP ou autres organismes.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 03 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des achats de l'Etat |
| Adresse | 59, boulevard Vincent Auriol |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 44 97 34 61 |
| fpgi.dae@finances.gouv.fr |
Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation en France métropolitaine et prestations associées permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Identifiant procédure | 62faad9d-2452-45db-b741-545dd5cb8d46 |
| Identifiant interne | DAE_2026_COMPENSATION_CARBONE |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Valeur estimée HT | 10 880 326 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 03 juin 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Projets élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilés▶
Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes forestières ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Code CPV | 90713000 |
LOT-0002Projets élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilés▶
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet le financement de projets labellisés, en cours ou éligibles à la labellisation élaborés dans le cadre de méthodes agricoles ou assimilées en France métropolitaine et prestations associées, permettant la compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues des déplacements professionnels par voie aérienne des services de l’Etat, de ses établissements publics ou autres organismes.
| Code CPV | 90713000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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