2025-Ass-0008 Accord-Cadre A Bons De Commande Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes non bétonnés et bétonnés du territoire de la Cassb
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume |
| SIRET | 24830039400116 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 83740 |
| Ville | LA CADIERE D AZUR |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494982660 |
Procédure
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 100 000 euro(s) H.T. montant maximum HT 2 500 000 euro(s) l'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prix sont révisables trimestriellement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent CCTP a pour but de définir les prestations permettant la Gestion du trait de côte, des ouvrages maritimes de protection non bétonnés et bétonnés sur le territoire de la CASSB. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
| Identifiant interne | 2025-ASS-0008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45246200 |
| Lieu d'exécution | Communes de St Cyr sur Mer - la Cadière d'Azur 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 02 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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