Réf. 26-65458Travaux de viabilité

26014PRP_Travaux sur les réseaux d'eau potable et eau brute

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Travaux
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté Urbaine Le Creusot - Montceau
ContactService Marchés Publics
AdresseChâteau de la Verrerie
Code postal71206
VilleLE CREUSOT
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385775150
Emailmarches.publics@creusot-montceau.org
Site web / DCEhttps://www.creusot-montceau.org

Procédure

Description

26014PRP_Travaux sur les réseaux d'eau potable et eau brute

Identifiant procédure519420ea-a348-49a4-baed-b5cc1b657df7
Identifiant interne26014PRP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45232150
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse19 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-000126014PRP_Travaux sur les réseaux d'eau potable et eau brute
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Code CPV45232150
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des 3 premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation. En tout état de cause, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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