TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | LAMBALLE TERRE ET MER |
| SIRET | 20006939100015 |
| Contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Code postal | 22400 |
| Ville | LAMBALLE-ARMOR |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 296323332 |
| marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.
| Identifiant interne | TVX_BOCAGE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 18 juin 2026(27 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 juin 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage▶
Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
LOT-0002Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage▶
Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
LOT-0003Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage▶
Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
LOT-0004Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce▶
Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
LOT-0005Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recép▶
Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
LOT-0006Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les presta▶
Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
| Code CPV | 45112700 |
| Lieu d'exécution | (22) Côtes-d'Armor |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 juin 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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