Réf. 26-104402Travaux forestiersEspaces verts

Accord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
ContactSAM-MG
Adresse52 avenue de Saint Just
Code postal13256
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 413311313
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Site web / DCEhttps://marches.departement13.fr

Procédure

Description

Accord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques

Identifiant procédure148898a1-8900-4da2-aedd-ac8cebdbccf8
Identifiant interne2026-0332
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal77314000
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication28 octobre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%

Lots4 lots

LOT-0001secteur Sud-Est
▶
Code CPV77314000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/05/2027 jusqu'au 17/05/2028. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
LOT-0002secteur Nord-Est
▶
Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
LOT-0003secteur Nord-Ouest
▶
Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%
LOT-0004secteur Sud-Ouest
▶
Code CPV77314000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix30%
QualitéMéthodologie opérationnelle40%
QualitéEquipe opérationnelle affectée10%
QualitéMoyens matériels affectés10%
QualitéPerformances environnementales10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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