Réf. 26-84435Vaisselle

EQUIPEMENT EN VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PLATEAUX DE SELF

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation supplémentaire facultative (ligne n°269 du BPU). Groupement de commande. Coordonnateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne

Identifiant procéduredcc76202-f089-4c83-bbaf-b4141f56da1f
Identifiant interne26CD310126
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal39221110
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 septembre 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000EQUIPEMENT EN VAISSELLE, USTENSILES DE CUISINE ET PLATEAUX DE SELF
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation supplémentaire facultative (ligne n°269 du BPU). Groupement de commande. Coordonnateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne

Code CPV39221110
Renouvellements max1
Conditions renouvellementTacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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