Réf. 26-82010Végétaux

Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 61

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental de l'Orne
Contact	Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau Marchés et gestion comptable
Adresse	Hôtel du Département 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal	61017
Ville	Alençon
Département	61
Région	Normandie
Téléphone	0233816000
Email	pae.marches@orne.fr
Site web / DCE	https://www.orne.fr

Procédure

Description

Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel pour l'entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement.

Identifiant procédure	b566d09a-d41a-4640-9a10-c52cdcf47144
Identifiant interne	ACBDC V.V
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	77310000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 61
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	21 août 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres.	70%
Qualité	La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.	25%
Qualité	La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement.	5%
Prix	Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres.	70%
Qualité	La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.	25%
Qualité	La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement.	5%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage

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Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage

Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres.	70%
Qualité	La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.	25%
Qualité	La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l'entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l'environnement.	5%

LOT-0002Lot n°2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche

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Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d’Argentan et d’Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche

Code CPV

77310000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix des prestations (70 %), apprécié au vu du montant du détail estimatif (DE), document non contractuel, servant uniquement à l’analyse des offres.	70%
Qualité	La valeur technique (25 %), jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP en garantissant la sécurité des usagers. Le soumissionnaire devra décrire les moyens humains dédiés et les matériels utilisés pour chaque prestation et notamment le désherbage mécanique en prenant en compte les spécificités des voies vertes listées aux articles 4 et 5.6 du CCTP.	25%
Qualité	La valeur environnementale (5%), jugée au vu des actions de l’entreprise visant à préserver/favoriser les habitats naturels, la faune, la flore, ainsi que celles permettant de limiter son empreinte sur l’environnement.	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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