Réf. 26-109172Végétaux

BROYAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (3 LOTS)

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielCA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Adresse100 avenue de Londres
Code postalBETHUNE
Ville62411
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone0362614607
Emailcontact@bethunebruay.fr
Site web / DCEwww.bethune-bruay.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 24 mois ferme et deux périodes de reconductions de 12 mois. Cette consultation est décomposée en trois lots. Montant maximum pour la période initiale : 5 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 2 500 000 euros HT

Identifiant procédure5229cc71-a8cd-4ef4-bd23-a62c44802866
Identifiant interne26063
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication11 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation60%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation30%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation10%
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation40%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation40%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation20%
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation55%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation35%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation10%

Lots3 lots

LOT-0001Prestation de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune
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La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de broyage des déchets verts sur la plateforme de Béthune. Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT

Code CPV90500000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation60%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation30%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation10%
LOT-0002Prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire
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La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des prestations de transport et de traitement des déchets verts broyés de la plateforme de Béthune vers le site du titulaire Montant maximum pour la période initiale: 3 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 1 500 000 euros HT

Code CPV77120000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation40%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation40%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation20%
LOT-0003Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l’agglo vers le site du titulaire
▶

La présente consultation concerne des prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mono-attributaire d'exécutant par l'émission de bons de commande. Ce lot concerne des Prestations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts non broyés des plateformes et déchetteries de l’agglo vers le site du titulaire Montant maximum pour la période initiale: 1 000 000 euros HT Montant maximum pour chaque période de reconduction: 500 000 euros HT

Code CPV77120000
Renouvellements max2

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation55%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation35%
QualitéCf articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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