Réf. 26-43256Véhicules (acquisition)

Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département

Lieu
Département 42
Nature
Fournitures
Délai
1493j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Loire
Contactle Président
AdresseHôtel du département
Code postal42022
VilleSaint-Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0477484059
Emailretraitmarche@cg42.fr
Site web / DCEhttp://www.loire.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat. Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces segments est de 600 000 euros TTC. La date prévisionnelle de début des prestations (premier marché spécifique) est le 1er juin 2026. Le délai de validité des offres est précisé dans les marchés spécifiques

Identifiant procédure918c0280-edde-4d2c-aaff-ba4c6457092f
Identifiant interne26FF-DAJCP-2353-T
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication30 avril 2026
Date limite de réponse31 mai 2030(1493 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations

Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système

Code CPV34100000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
LOT-0002Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations

Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système

Code CPV34100000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
LOT-0003Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments < 3,5T

Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système

Code CPV34100000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%
LOT-0004Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments < 3,5T

Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système

Code CPV34100000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique, notée sur 20 points25%
QualitéPerformance environnementale, notée sur 20 points15%
QualitéGarantie des véhicules, noté sur 20 points8%
QualitéDélai de livraison, noté sur 20 points7%
CoûtPrix, noté sur 20 points45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 31 mai 20301493j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.