Réf. 26-52310Véhicules (acquisition)

Acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal de la VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Saint-Etienne-du-Rouvray
ContactMOYSE Joachim
AdressePlace de la libération
Code postal76806
VilleSaint Etienne Du Rouvray
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232958383
Emailgvandenhende@ser76.com
Site web / DCEhttps://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/

Procédure

Description

Accord cadre à marchés subséquents, selon les articles R.2162-2, 7 et 10 du code de la commande publique

Identifiant procédure01b3a294-433b-434a-b186-d4c2cd929840
Identifiant interne26S0009
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse29 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »
▶
Code CPV34100000
LOT-0002Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules utilitaires »
▶

Acquisition de véhicules de la catégorie C2 « Véhicules utilitaires »

Code CPV34100000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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