Acquisition de véhicules pour le parc automobile municipal de la VILLE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray |
| Contact | MOYSE Joachim |
| Adresse | Place de la libération |
| Code postal | 76806 |
| Ville | Saint Etienne Du Rouvray |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232958383 |
| gvandenhende@ser76.com | |
| Site web / DCE | https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord cadre à marchés subséquents, selon les articles R.2162-2, 7 et 10 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 01b3a294-433b-434a-b186-d4c2cd929840 |
| Identifiant interne | 26S0009 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34100000 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules particuliers »▶
| Code CPV | 34100000 |
LOT-0002Acquisition de véhicules de la catégorie C1 « Véhicules utilitaires »▶
Acquisition de véhicules de la catégorie C2 « Véhicules utilitaires »
| Code CPV | 34100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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