Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC de Sarrebourg Moselle Sud |
| Adresse | 3, Terrasse NormandieZAC des Terrasses de la Sarre |
| Code postal | 57400 |
| Ville | SARREBOURG |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387030516 |
| h.hopfner@cc-sms.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-sms.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
| Identifiant procédure | 0563c90b-2f29-452d-a1c2-3be6b797acef |
| Identifiant interne | 2026-DD01FS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 475 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les offres qui n'ont pas été rejetées seront analysées et classées en appliquant les critères d'attribution du réglement de consultation. | 40% |
| Qualité | La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous-critères pondérés (voir RC). | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique▶
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique. Le détail du contenu des prestations est repris dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
| Code CPV | 34144900 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est de 24 mois calendaires à compter de la notification du contrat. Ce délai est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite, sauf prononciation contraire de l'acheteur 2 mois avant la fin de la période en cours. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les offres qui n'ont pas été rejetées seront analysées et classées en appliquant les critères d'attribution du réglement de consultation. | 40% |
| Qualité | La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir, en sous-critères pondérés (voir RC). | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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