Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Centrale d'Achat du Transport Public |
| Adresse | 23 rue Daviel |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171199139 |
| vincent.nebuloni@catp.fr | |
| Site web / DCE | https://www.catp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de 23 autocars d'une longueur de 12 à 13 mètres, neufs ou d'occasion, destinés au transport de personnes. Il est destiné à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les autocars neufs ou d'occasion tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Régie Régionale des Transports des Hauts-de-France, en sa qualité d'entité adjudicatrice telle que définie aux articles L1212-1 et L1212-3 4° du Code de la Commande Publique, laquelle exerce une activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par autobus et autocar.
| Identifiant procédure | 7747e798-81d1-4160-bd32-6e53c2a4506c |
| Identifiant interne | 2026-34 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34121500 |
| Valeur estimée HT | 4 590 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Acquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France▶
| Code CPV | 34121500 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Union des Groupements d'Achats Publics · Île-de-France
Engins multifonctions en acquisition, options, équipements et exécution de prestations annexes
Ville de Gréoux-les-Bains
ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES ET REPRISE DE VEHICULES THERMIQUES
Communauté Lesneven Côte des Légendes · Bretagne
Fourniture d’un véhicule télescopique d’occasion
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE LOIRE · Bourgogne-Franche-Comté