Acquisition de véhicules
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Thionville Fensch Agglomération |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 |
| Code postal | 57972 |
| Ville | Yutz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382526526 |
| commande_publique@thionville-fensch.fr | |
| Site web / DCE | http://www.thionville-fensch.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition de véhicules
| Identifiant interne | 26-034 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 475 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Il s'agit de l'acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 (lot 1 ) et d'une fourgonnette électrique (lot2). La prestation consiste en la fourniture, l'équipement, la livraison et la mise en service du véhicule. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans chaque CCTP. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrit dans le CCAP. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
| Date limite de réponse | 21 septembre 2026(11 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 septembre 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2
Acquisition d'un▶
Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2
LOT-0002Acquisition d'une fourgonnette électrique
Acquisition d'une fourgonnette électri▶
Acquisition d'une fourgonnette électrique Acquisition d'une fourgonnette électrique
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33 Lot 01 - Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2 Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Lot 02 - Acquisition d'une fourgonnette électrique Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture. Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 sept. 2026 Lieu : YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique). Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire
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