Achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 77 74 24 |
| marches@mairie-carcassonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet l'achat de 2 véhicules aménagés pour la Police Municipale neufs, de démonstration ou d'occasion, à raison d'un lot par véhicule. Les candidats pourront proposer au maximum une offre pour chaque lot. Les caractéristiques des véhicules et le montant maximum de chacun figure dans le cahier des charges. Ces véhicules doivent pouvoir être visibles par l'acheteur dans un rayon de 400 kilomètres aller-retour depuis le centre technique municipal de la Ville de Carcassonne (70 avenue du docteur Henri Gout à Carcassonne). L'outil de mesure est l'application Google Map. Livraison dans le délai maximum de 4 mois à compter de la notification du marché prévue le 2 novembre 2026.
| Identifiant procédure | 9a524c80-48e3-4a94-adc2-451284b86be2 |
| Identifiant interne | 26033 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34114000 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(5 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.1% |
| Qualité | Etat général du véhicule | 0.3% |
| Qualité | Kilométrage | 0.3% |
| Qualité | Garantie du véhicule (durée et contenu) | 0.1% |
| Qualité | Délai de livraison | 0.2% |
| Prix | Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.1% |
| Qualité | État général du véhciule | 0.3% |
| Qualité | Kilométrage | 0.3% |
| Qualité | Garantie du véhicule (durée et contenu) | 0.1% |
| Qualité | Délai de livraison | 0.2% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Véhicule pickup double cabine▶
1.Caractéristiques générales : Type de véhicule : Véhicule pickup double cabines - Nombre de places : 4 places homologuées - Énergie : Diesel eco blue - Boîte de vitesses : Automatique 4x4 -Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 200 ch - Kilométrage maximal : Max 110 000 km - Première mise en circulation : Min 2020 2. Équipements obligatoires : Système multimédia, Climatisation bi-zone, Siege chauffant et électrique, Caméra de recul, Vitres cabine arrière surteintées, Aide au stationnement avant et arrière, Prise de 230 v dans l’habitacle, Hardtop avec vitres latérales, Carrosserie blanche, Roue de secours, Attelage, Sérigraphie réglementaire police municipale, Rampe lumineuse police municipale avec projecteurs latéraux, sirène et haut-parleur intégrés.
| Code CPV | 34114000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.1% |
| Qualité | Etat général du véhicule | 0.3% |
| Qualité | Kilométrage | 0.3% |
| Qualité | Garantie du véhicule (durée et contenu) | 0.1% |
| Qualité | Délai de livraison | 0.2% |
LOT-0002Lot 2 - Véhicule type minimum L2H2▶
1.Caractéristiques générales : Désignation : Exigence - Type de véhicule : Véhicule type minimum L2H2 - Nombre de places : 3 places avant - Énergie : Diesel - Boîte de vitesses : Mécanique - Motorisation : 7 à 9 CV - Puissance cumulée minimale : 120 ch - Kilométrage maximal Max : 10 000 km - Première mise en circulation : Min 2023. 2. Équipements obligatoires : Concernant le véhicule : Doit pouvoir être conduit avec un permis B (inf.à 3.5T), Climatisation, Système multimédia, Airbags conducteur et passagers, Caméra de recul, Condamnation électrique centralisée des portes, Direction assistée, Tapis de sol caoutchouc, Carrosserie blanche, Housses de protection des sièges, Sérigraphie réglementaire POLICE MUNICIPALE et POSTE MOBILE AVANCE, Rampe gyrophare avec sirène règlementaire + feux de pénétration, Grilles anti-effractions des vitrages, Pare -bluffe homologué, Espace de rangement sous banquette avant • Être équipe si besoin d'un stabilisateur adapté. Concernant l'aménagement du poste mobile : 3 places minimum homologuées (avec ceinture de sécurité), Disposer d'un accès PMR avec rampes, Marche pied adapté électrique, Avoir un climatiseur de toit, Chauffage adapté à la superficie, Avoir une alimentation 230 v par convertisseur de batteries additionnelles, Être équipé d'un mat extérieur télescopique avec 4 projecteurs LEDS orientables, Doit comporter un groupe électrogène mobile de 3000w, Eclairage LED intérieur, Panneau de séparation avec le poste de pilotage avec une vitre, Isolation de la cabine, 1 bureau, 1 banque d'accueil, 1 store extérieur mécanique, 3 ouvertures minimum dont 1 coulissante, Pré câblage pour ordinateur, prises …
| Code CPV | 34114000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du véhicule : Il sera appliqué le dispositif suivant : 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 10*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres non irrégulières et non anormalement basses + 15% 3) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/10) + note état général du véhicule de A (/30) + note kilométrage de A (/30) + note garantie du véhicule de A (/100) + note délai de livraison de A (/20) Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. | 0.1% |
| Qualité | État général du véhciule | 0.3% |
| Qualité | Kilométrage | 0.3% |
| Qualité | Garantie du véhicule (durée et contenu) | 0.1% |
| Qualité | Délai de livraison | 0.2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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