ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC CABINE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE TERVILLE |
| Contact | Jean-Paul BOULAY |
| Adresse | Route de Verdun |
| Code postal | 57180 |
| Ville | TERVILLE |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382888288 |
| Site web / DCE | https://terville.fr |
Procédure
Description
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC CABINE
| Identifiant interne | 2026M07 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 475 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur agricole avec cabine pour la commune de TERVILLE. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché ordinaire. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison (proposition du candidat). Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du marché public.
Prestations demandées
La description du tracteur agricole avec cabine et ses spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) ainsi que dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F)
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics-terville.safetender.com Les candidats devront faire parvenir leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Le présent marché public contient une Prestation supplémentaire Eventuelle obligatoire concernant la reprise du tracteur existant. Les informations concernant cette prestation supplémentaire éventuelle sont disponibles dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base qui concerne l'acquisition d'un tracteur agricole avec cabine ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle concernant la reprise du tracteur existant.
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