Réf. 26-103634Véhicules (acquisition)

Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique pour la Ville et le CCAS de Bayonne - Création d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et

Valeur estimée
7 116 000 €
Lieu
Département 64
Nature
Fournitures
Délai
2904j restants

Acheteur

Nom officielCommune de Bayonne
ContactETCHEGARAY Jean-René
AdresseHôtel de Ville
Code postal64109
VilleBayonne
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone(33)559466163
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.bayonne.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne la création d'un système d'acquisition dynamique (SAD) pour le renouvellement du parc automobile et l'acquisition de vélos à assistance électrique. Ce SAD a pour finalité de recenser et référencer les opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins des marchés spécifiques. Il permettra à la Ville de Bayonne et à son CCAS d'acheter régulièrement des véhicules neufs ou d'occasion ainsi que des vélos à assistance électrique. Le système est décomposé en 13 catégories de véhicules et vélos, et fonctionnera sur une durée de 8 ans. Les opérateurs économiques pourront candidater à tout moment pendant la durée du SAD, mais seuls ceux ayant déposé leur candidature avant la date limite initiale pourront participer au premier marché spécifique. Les marchés spécifiques seront lancés périodiquement et ce, jusqu'à la date de fin du SAD fixée au 25 octobre 2034 à 23:59. Les opérateurs économique sont donc invités à déposer leurs candidatures sur la plateforme dématérialisée www.marches-publics.info. Pour cela, les opérateurs doivent se référer aux documents initiaux : avis de marché, règlement de la consultation et cahier des clauses administratives. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours ouvrables (pouvant être portés à 15 jours si demande spécifique) pour analyser les candidatures à compter de leur réception. Il informera les opérateurs économiques sur la recevabilité de leurs candidatures sachant qu'en cas de refus, l'opérateur économique aura toujours la possibilité de représenter sa candidature. Les opérateurs économiques ainsi référencés se verront transmettre les pièces des marchés spécifiques accompagnées d'une lettre de consultation qui expliquera la procédure à suivre. Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation qui explique la procédure. Les opérateurs peuvent candidater pendant toute la durée du SAD. ATTENTION : Le premier marché spécifique sera ouvert qu'aux candidats ayant déposé leur candidature avant la date limite de remise initiale des candidatures fixée au lundi 26 novembre 2026 à 15:00

Identifiant procédure5d8a2bc3-5376-49e7-99fc-914a6bcacc0f
Identifiant interneCTM26_04
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Valeur estimée HT7 116 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 13 lots

Calendrier

Date de publication25 octobre 2026
Date limite de réponse25 octobre 2034(2904 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots13 lots

LOT-0001Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides neufs
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Code CPV34100000
LOT-0002Véhicules particuliers et camionnettes thermiques ou hybrides d'occasion
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Code CPV34100000
LOT-0003Véhicules particuliers et camionnettes électriques neufs
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Code CPV34100000
LOT-0004Véhicules particuliers et camionnettes électriques d'occasion
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Code CPV34100000
LOT-0005Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides neufs
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Code CPV34100000
LOT-0006Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T thermiques ou hybrides occasion
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Code CPV34100000
LOT-0007Véhicules fourgons à plateaux ou bennes, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques neufs
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Code CPV34100000
LOT-0008Véhicules fourgons à plateaux ou benne, d'un poids inférieur ou égal à 1,5 T électriques occasion
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Code CPV34100000
LOT-0009Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs
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Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides neufs

Code CPV34100000
LOT-0010Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion
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Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > à 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T thermiques ou hybrides occasion

Code CPV34100000
LOT-0011Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion
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Véhicules fourgons à plateaux ou bennes d'un poids > 1,5 T et inférieur ou égal à 3,5 T électriques d'occasion

Code CPV34100000
LOT-0012Véhicules thermiques > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion
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Véhicules thermiques d'un poids > 3,5 T à plateau, benne, polybenne ou tribenne d'occasion

Code CPV34100000
LOT-0013Vélos à assistance électrique neufs
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Code CPV34100000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 octobre 20342904j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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