Réf. 26-106192Véhicules (acquisition)

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan

Lieu
Département 66
Nature
Fournitures
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielMairie de Perpignan
Contactle Maire
AdressePlace de la Loge
Code postal66931
VillePerpignan Cedex
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468663279
Emailmarchespublics@mairie-perpignan.com
Site web / DCEhttp://mairie-perpignan.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8 Marché ordinaire pour le lot 7. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7. Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC

Identifiant procédure2776d3f9-0fda-4548-8965-bce3e4aaf5e6
Identifiant interne26MDPAUTOAO43
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication03 novembre 2026
Date limite de réponse04 décembre 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%

Lots8 lots

LOT-0001Véhicules de type petites citadines
▶

Véhicules de type petites

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0002Véhicules de type citadines ou polyvalentes
▶

Véhicules de type citadin

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0003Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0004Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0005Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0006Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0007Véhicule Hydrogommeur
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%
LOT-0008Véhicules de type ludospaces
▶

Véhicules de type utilita

Code CPV34100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation30%
QualitéValeur environnementale- Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation10%
PrixPrix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants

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