Location de véhicules équipés de caisses frigorifiques pour le service de portage des repas de la commune de la Hague
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de La Hague |
| SIRET | 20006541500016 |
| Contact | Toutes questions doivent être posées par voie électronique sur le profil acheteur : http://marchespublicsmanche.fr ou en cliquant sur le lien |
| Code postal | 50442 |
| Ville | La Hague |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233015333 |
Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Il s'agit d'accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum annuel et avec fixation d'un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
| Identifiant interne | 2026-192-CL-G40 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60180000 |
| Lieu d'exécution | 8 rue des Tohagues 50442 - La Hague |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 12 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 12 juin 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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