LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 93

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville d'Aubervilliers
Contact	Service commande publique
Adresse	2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal	93300
Ville	AUBERVILLIERS
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 148395185
Email	commande.publique@mairie-aubervilliers.fr
Site web / DCE	https://aubervilliers.fr/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers.

Identifiant procédure	084060c0-2b23-4a52-b530-d84170e122b5
Identifiant interne	DMG04-26
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	34121500
Lieu d'exécution	Département 93
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	31 juillet 2026
Date limite de réponse	16 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Valeur financière de l’offre sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE)	50%
Qualité	Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points	40%
Qualité	Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement	10%

Lots1 lot

LOT-0001LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR

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Code CPV	34121500
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite à la date anniversaire, par périodes successives d’un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre (4) ans. La durée de location des autocars est déconnectée de la durée de l’accord-cadre. La durée de location commence à courir à compter de la date de signature par le représentant de la ville d’Aubervilliers de la fiche de contrôle, établissant la conformité de l’autocar à celui commandé et permettant de constater les éventuels vices apparents qui n’impactent pas le fonctionnement normal de l’autocar.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Valeur financière de l’offre sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE)	50%
Qualité	Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points	40%
Qualité	Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement	10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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