LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Aubervilliers |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS |
| Code postal | 93300 |
| Ville | AUBERVILLIERS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148395185 |
| commande.publique@mairie-aubervilliers.fr | |
| Site web / DCE | https://aubervilliers.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers.
| Identifiant procédure | 084060c0-2b23-4a52-b530-d84170e122b5 |
| Identifiant interne | DMG04-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34121500 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 16 septembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière de l’offre sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE) | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points | 40% |
| Qualité | Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001LOCATION D’AUTOCARS SANS CHAUFFEUR▶
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d’Aubervilliers d’autocars sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d’Aubervilliers.
| Code CPV | 34121500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite à la date anniversaire, par périodes successives d’un an, sans que sa durée globale ne dépasse quatre (4) ans. La durée de location des autocars est déconnectée de la durée de l’accord-cadre. La durée de location commence à courir à compter de la date de signature par le représentant de la ville d’Aubervilliers de la fiche de contrôle, établissant la conformité de l’autocar à celui commandé et permettant de constater les éventuels vices apparents qui n’impactent pas le fonctionnement normal de l’autocar. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur financière de l’offre sur la base du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE) | 50% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des autocars qui pourront être mis à disposition dans le cadre du marché, nombre d’autocars disponibles et âge moyen du parc" valant pour 20 points - "Sous-critère 2 : Les moyens humains et organisationnels mis en place dans le cadre de la prestation du marché (enregistrement des commandes, modalités d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne, organisation mise en place pour la maintenance des autocars)" valant pour 15 points - "Sous-critère 3 : la démarche environnementale mise en oeuvre, en lien avec l’objet du marché (notamment les mesures concernant les pneumatiques, les contenants d’huile et de lubrifiants, les huiles usagés, le système des climatisations, les batteries et autres pièces détachées, les déchets et toutes autres mesures que le candidat jugera nécessaire d’exposer)" valant pour 5 points | 40% |
| Qualité | Délais proposés aux articles 2.5. et 2.6. de l’acte d’engagement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 septembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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