Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS PIERREFITTE-SUR-SEINE |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 place DU CAQUET BP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149337125 |
| mp_achats@saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
| Identifiant procédure | 3de1d40a-050d-4437-b44e-c2a5134f550c |
| Identifiant interne | 202602160914 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 474 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026(14 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du BPU-DQE : 40% (BPU : 20% - DQE : 20%) | 40% |
| Qualité | L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (modalités de location, de livraisons, d'assistance technique, remplacement en cas de panne, etc.) : 15%) | 15% |
| Qualité | Qualité de la flotte de véhicules (ancienneté des véhicules, description des minibus proposés, entretien réalisé) : 30% | 30% |
| Qualité | Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouvellement de la flotte, éléments relatifs aux émissions de CO2, dispositifs pour diminuer les émissions de particules, etc.) : 15% | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis▶
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an. Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
| Code CPV | 34114400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconductible tacitement trois fois maximum par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix au regard du BPU-DQE : 40% (BPU : 20% - DQE : 20%) | 40% |
| Qualité | L'organisation prévue pour la bonne exécution des prestations (modalités de location, de livraisons, d'assistance technique, remplacement en cas de panne, etc.) : 15%) | 15% |
| Qualité | Qualité de la flotte de véhicules (ancienneté des véhicules, description des minibus proposés, entretien réalisé) : 30% | 30% |
| Qualité | Performances environnementales (15 %) : Performances environnementales proposées au regard d’un questionnaire environnemental (pourcentage de véhicules à faible émission ou propre, fréquence de renouvellement de la flotte, éléments relatifs aux émissions de CO2, dispositifs pour diminuer les émissions de particules, etc.) : 15% | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 202614j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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