Réf. 26-79758Véhicules (location)

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation de transports en autocars pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par la ville de Cergy

Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
4j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Cergy
ContactService de la commande publique
Adresse3 Place Olympe de Gouge
Code postal95801
VilleCergy-Pontoise Cedex
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 134334746
Emailservicemarches@cergy.fr
Site web / DCEhttps://www.cergy.fr/accueil/

Section 2 — Procédure

Description

Cet présent accord-cadre a pour objet la prestation de transports en autocars des enfants et des adultes dans le cadre des activités organisées par la Ville de Cergy.

Identifiant procédure4a5cb8cd-28bb-464c-b23c-697e80397084
Identifiant interne18-26
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026(4 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Rotations piscine pour les groupes scolaires de la ville

Une rotation piscine correspond à l’enchaînement de plusieurs transports successifs effectués par un même véhicule afin d’assurer l’acheminement et le retour de différents établissements scolaires vers une même piscine, dans le cadre des séances d’enseignement de la natation.

Code CPV60172000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%
LOT-0002Transports pour enfants et adultes dans le cadre des activités organisées par les écoles et les services de la Ville

Les prestations du Lot 2 comprennent les transports en autocars, enfants et adultes, de groupes scolaires, périscolaires et ALSH, ainsi que les transports pour les autres services de la Ville (Sports, jeunesse, maisons de quartier, seniors…)

Code CPV60172000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%
LOT-0003Navettes intra Cergy entre deux écoles

Les prestations du Lot 3 concernent la mise en place d’un service de navettes par autocars, pour le transport d’élèves sur les jours de fonctionnements scolaires, entre deux écoles de la Ville de Cergy

Code CPV60172000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations40%
QualitéValeur technique45%
QualitéDémarche environnementale10%
QualitéInsertion sociale5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.