LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Roquebrune sur Argens |
| Adresse | rue Grande André Cabasse |
| Code postal | 83520 |
| Ville | ROQUEBRUNE SUR ARGENS |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 494195913 |
| marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com |
Procédure
Description
**Location de cars avec et sans chauffeur, location de minibus sans chauffeur pour les besoins de transport de la Commune (sorties scolaires ; activités des accueils collectifs de mineurs ; activités sportives ; culturelles ou municipales ; déplacements de services municipaux ; déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; sorties, excursions et séjours ; tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. **Mini / maxi annuels pour chaque lot : 2 000 euros HT - 40 000 euros HT
| Identifiant procédure | 91977c0d-9636-497a-ae57-106dd34832d4 |
| Identifiant interne | LOC_CARS_MINIBUS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 27 novembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | pondération à 60% | |
| Qualité | pondération à 30% | |
| Qualité | pondération à 10% | |
| Prix | pondération à 60% | |
| Qualité | pondération à 30% | |
| Qualité | pondération à 10% | |
| Prix | pondération : 60% | |
| Qualité | pondération : 30% | |
| Qualité | pondération : 10 % |
Lots3 lots
LOT-0001LOT 1 - LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR▶
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les différents besoins de transport de la Commune.
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Les informations qui suivent sont applicables pour les 3 lots de la consultation : Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. La décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2030. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du CCP. Il est précisé qu'un courrier pourra toutefois confirmer la reconduction du marché pour l'année suivante. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | pondération à 60% | |
| Qualité | pondération à 30% | |
| Qualité | pondération à 10% |
LOT-0002LOT 2 - LOCATION DE CARS SANS CHAUFFEUR▶
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de cars sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
| Code CPV | 63710000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Idem informations lot 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | pondération à 60% | |
| Qualité | pondération à 30% | |
| Qualité | pondération à 10% |
LOT-0003LOT 3 - LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR▶
Les prestations pourront notamment concerner des déplacements ponctuels ou réguliers organisés par la Commune, tels que : - sorties scolaires ; - activités des accueils collectifs de mineurs ; - activités sportives, culturelles ou municipales ; - déplacements de services municipaux ; - déplacements associatifs organisés ou pris en charge par la Commune ; - sorties, excursions et séjours ; - tout autre déplacement de personnes organisé à la demande de la Commune. Ce lot comprend la mise à disposition de minibus sans chauffeur, les conducteurs étant fournis par la Commune.
| Code CPV | 63710000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Idem informations lot 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | pondération : 60% | |
| Qualité | pondération : 30% | |
| Qualité | pondération : 10 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 novembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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