Réf. 26-42790Véhicules

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 41
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCour d'appel d'Orléans - SAR
Adresse2 rue de Patay
Code postal45000
VilleOrléans
Département41
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0380446188
Emailrgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Site web / DCEhttps://www.cours-appel.justice.fr/orleans

Procédure

Description

Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.

Identifiant procédureb7dc57cb-a84e-4945-b2ee-217d2148d5b1
Identifiant interneCAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal50118110
Lieu d'exécutionDépartement 41
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication29 avril 2026
Date limite de réponse29 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)
▶

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Orléans

Code CPV50118110
LOT-0002Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)
▶

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Montargis

Code CPV50118110
LOT-0003Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)
▶

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois

Code CPV50118110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres véhicules, Loir-et-Cher (41) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →