Acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centrale d'Achat du Transport Public |
| Adresse | 23 rue daviel |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 158452479 |
| melanie.lefevre@catp.fr | |
| Site web / DCE | https://www.catp.fr |
Procédure
Description
L'accord cadre a pour objet l'acquisition de véhicules minibus électrique à cabine de moins de 7 mètres pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs
| Identifiant procédure | f53573e7-8e43-4316-88cb-72b211713756 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34121000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Minibus électrique pour utilisation urbaine▶
| Code CPV | 34121000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an. |
LOT-0002Minibus électrique pour utilisation interurbaine▶
| Code CPV | 34121000 |
| Renouvellements max | 6 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot de l'accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois 1 un an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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