Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Hauts-de-Seine Habitat - OPH |
| Adresse | 45 rue Paul Vaillant Couturier |
| Code postal | 92532 |
| Ville | Levallois-Perret |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 171152678 |
| elise.gultekin@hdshabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
| Identifiant procédure | 32543a4a-a7aa-4084-9204-36e1e417821e |
| Identifiant interne | DG/MARCHE EPAVES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(62 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes : Argenteuil / Asnières-sur-Seine / Bois-Colombes / Colombes / Gennevilliers / Moiselles / Villeneuve-la-Garenne / Clichy-la-Garenne▶
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
| Code CPV | 50118110 |
LOT-0002Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes de Courbevoie / La Garenne-Colombes / Levallois-Perret / Nanterre / Neuilly-sur-Seine / Puteaux / Houilles / Maisons-Laffitte / Suresnes / Rueil-Malmaison / Saint-Cloud / Vaucresson / Garches / Bougival / Chatou▶
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
| Code CPV | 50118110 |
LOT-0003Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses dans les communes Boulogne-Billancourt / Chaville / Issy-les-Moulineaux / Marnes-la-Coquette / Meudon / Sèvres / Vanves / Ville d'Avray▶
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
| Code CPV | 50118110 |
LOT-0004Marché de services relatif à l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouse dans les communes Antony / Bagneux / Bourg-la-Reine / Chatenay-Malabry / Chatillon / Clamart / Fontenay-aux-Roses / Malakoff / Maurepas / Montrouge / Paris 15 / Sceaux / Plaisir / Le Plessis-Robinson / Rambouillet / Saint-Cyr l'Ecole▶
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, la mise en fourrière et le traitement des véhicules épaves, des véhicules ventouses sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
| Code CPV | 50118110 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202662j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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