26N0208 - Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n'excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE |
| Adresse | 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039 |
| Code postal | 06050 |
| Ville | Nice Cedex 1 |
| Département | 6 |
| greffe.ta-nice@juradm.fr |
Procédure
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet : Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n'excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684
| Identifiant procédure | 75817096-a8ed-42d1-b7bd-1b86c03af07c |
| Identifiant interne | 26N0208 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50112000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Prestations de Maintenance électrique des véhicules thermiques n’excédant pas 3,5 T- Secteur Est -Relance du marché N° 25N0684▶
Accord cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 48 900.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) L'accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 Ces conditions sont définies dans le CCAP à l'article 1.4 du CCAP. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
| Code CPV | 50112000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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