ACCORD-CADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Plaine Commune Habitat |
| Contact | Pôle Commande Publique |
| Adresse | 5 B RUE DANIELLE CASANOVA |
| Code postal | 93200 |
| Ville | SAINT-DENIS |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 148136244 |
| DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommunehabitat.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre pour objet : L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).
| Identifiant procédure | bc2e09bb-a9e8-4bfc-8254-113d3a460067 |
| Identifiant interne | 2026-18 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50712000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Maintenance et entretien des équipements▶
Le présent lot a pour objet : L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
| Code CPV | 50712000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
LOT-0002Lot n°2 : Travaux de remplacement ou de modernisation▶
Le présent lot a pour objet : Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
| Code CPV | 45331210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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