Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 94

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Contact	Amadou Bocar TOURE
Adresse	Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Code postal	94398
Ville	Orly Cedex
Département	94
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 178182527
Email	amadoubocar.toure@grandorlyseinebievre.fr
Site web / DCE	https://www.grandorlyseinebievre.fr

Description

Prestations de conseil juridique et d’assistance contentieuse pour l’EPT Grand Orly Seine Bièvre (GOSB)

Date de publication	24 mai 2026
Date limite de réponse	24 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Droit général

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

LOT-0002Droit de la commande publique, construction et assurance

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

LOT-0003Droit de l’urbanisme, aménagement et habitat

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Code CPV	79110000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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