ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Dieppe |
| Contact | LANGLOIS Nicolas |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 76200 |
| Ville | Dieppe |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235066054 |
| commandepublique@mairie-dieppe.fr | |
| Site web / DCE | https://www.dieppe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
| Identifiant procédure | b587d897-e3f6-40c1-a94d-a6a2b9d00528 |
| Identifiant interne | 2515 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 366 |
| Valeur estimée HT | 10 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VILLE DE DIEPPE▶
La consultation est passée en procédure formalisée et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande (principe de la cascade entre les titulaires de l'accord-cadre). Les modalités de passation des bons de commandes et les conditions de révision de prix sont explicitées respectivement au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
| Code CPV | 45233142 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre aura une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement trois fois par période analogue. Soit une durée totale de 48 mois, toutes reconductions confondues |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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